4 questions sur le mariage mixte Franco-Chinois

C’est en Chine que vous avez trouvé le grand amour et il est chinois(e). Vous avez décidé de vous marier, mais quelques questions restent encore en suspens ? Voici quelques éléments de réponse pour ceux qui s’apprêtent à débuter cette grande aventure !

1/ Vaut-il mieux se marier en Chine ou en France ?-

Si vous avez décidé de vous unir en Chine, sachez que, selon le droit chinois « le mariage entre un citoyen chinois et un étranger est soumis à la loi du lieu de célébration ». En clair, votre mariage sera soumis à la loi chinoise. Il vous sera donc impossible de faire célébrer votre mariage par les autorités consulaires en Chine. Vous devez également être âgé d’au moins 22 ans pour un homme et 20 ans pour la femme pour prétendre au mariage (18 ans en France pour les conjoints). Sachez enfin que votre couple sera soumis à la loi de l’enfant unique, cependant rarement appliquée pour les couples mixtes.
En ce qui concerne un mariage en France, votre futur conjoint chinois devra au préalable obtenir un visa, ce qui peut être un véritable parcours du combattant ! Pour tout ce qui est relatif au droit de la famille, il est difficile d’établir un « pour » et un « contre ». Soyez cependant avisé qu’en cas de divorce, votre conjoint peut retourner en Chine avec votre enfant et il n’existe pas de réciprocité concernant la loi sur les enlèvements…

2/Quelles sont les formalités pour le conjoint français ?

En cas de mariage en Chine, vous devez, en tant que ressortissant français :
– fournir un certificat de capacité attestant que rien ne s’oppose à l’union ;
– fournir une copie intégrale l’acte de naissance, le conjoint chinois doit également fournir des pièces justificatives traduites en français et notariées ;
– passer un entretien au consulat français avec votre conjoint pour vérifier la sincérité de votre union et éviter un mariage blanc (amenez des preuves de vie commune, c’est toujours un plus). L’entretien se passe au consulat dépendant du lieu de naissance du conjoint chinois.
– Attendre 10 jours pour publier les bans, qui, une fois publiés, autorisent le consulat à délivrer le certificat de capacité.
– Présenter tous les papiers traduits en chinois et notariés aux autorités chinoises pour enregistrer le mariage en Chine. Les prestations sont assez élevées, de l’ordre de 300 yuans par document.
– Transcrire le mariage par les autorités françaises pour qu’il soit reconnu en France, donc faire traduire le livret de mariage du conjoint français afin d’obtenir un livret de famille pour les époux.

3 / Mon conjoint chinois peut il obtenir la nationalité française ?

Votre conjoint pourra prétendre à l’obtention de la nationalité française au bout de quatre ans de vie commune, prouvé qu’il a résidé au moins 3 ans sur le sol français ou que son conjoint réside depuis 4 ans sur le sol chinois (à partir de la date du mariage) et est inscrit depuis cette date au consulat français. Il lui faudra également passer un examen attestant de sa connaissance de la langue française.

4/ Que faire en cas de divorce ?

La loi chinoise se révèle plus simple que la loi française en cas de divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, pas besoin de passer devant un tribunal. Dans le cas d’un divorce plus complexe, des règles sont appliquées au cas par cas, tant les lois chinoises et françaises et leurs modalités d’application sont complexes.

Avant tout, consultez un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit de la famille et les unions binationales, comme http://www.uggc.com/ et bien sur, le site de l’ambassade: http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zgsg/lsb/gzrz/t196605.htm , le site du consulat http://www.consulfrance-pekin.org/ et http://www.ambafrance-cn.org pour plus d’informations.